L’émergence du contrôle de constitutionnalité en Bolivie

Abstract

Avec la Constitution de 2009, le pouvoir exécutif bénéficiait d’une marge de manœuvre importante pour l’élaboration des politiques publiques et, à ce titre, il demeurait un pouvoir exécutif “fort”. Cependant, il devait désormais inscrire son action dans le cadre strictement légal de la Constitution sous peine de voir ces mesures remises en cause par le Tribunal Constitutionnel Plurinational. En fait, les débats constitutionnels lors de la Constituante de 2007 à 2008 ne portaient pas tant sur la remise en cause d’une juridiction constitutionnelle qui fonctionnait déjà depuis la réforme de 1994 que sur l’élaboration d’une Constitution qui permettrait une meilleure participation des Indiens au système politique du pays.